SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement des mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 décembre 2011, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2012, en qualité de membres du Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - M. Vandeven, Daniël, en qualité de membre effectif et M. Bruls, Bernard, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation représentative des orthopédistes.

Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil d'agrément des orthopédistes est accordée à M. Bajart, Marius, membre effectif et à M. Vansteenwegen, Koenraad, membre suppléant, à partir du jour de la présente publication.

Par le même arrêté, sont nommé à partir du jour de la présente publication, membres audit Conseil, au titre de représentants d'une organisation représentative des orthopédistes : - M. Vansteenwegen, Koenraad, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Bajart, Marius, et M. Bajart, Marius, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Vansteenwegen, Koenraad, dont ils achéveront le mandat.

Par le même arrêté, sont nommés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2012, en qualité de membres audit Conseil, au titre de représentants d'une organisation représentative des orthopédistes : - MM. Creteur, Marc et Thuer, Luc, en qualité de membres effectifs et MM. Rase, Pascal et Schoofs, Marc, en qualité de membres suppléants.