Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 janvier 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 décembre 2011, qui produit ses effets le 1 er octobre 2011, démiss(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2011022464
pub.
10/01/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 décembre 2011, qui produit ses effets le 1er octobre 2011, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant auprès de la Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Breynaert, Katleen.

Par le même arrêté, Mme D'Hoker, Ilse, est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Breynaert, Katleen, dont elle achèvera le mandat.

^