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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 novembre 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 novembre 2011, qui produit ses effets le 1 er

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30/11/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 novembre 2011, qui produit ses effets le 1er juin 2011, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Lamarti Adil, membre effectif et à Mme Leclercq, Agnès, membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme Leclercq, Agnès, est nommée en qualité de membre effectif et Mme Vanrillaer, Vanessa, est nommée en qualité de membre suppléant, à ladite Commission, au titre de représentantes d'un organisme assureur, en remplacement respectivement de M. Lamarti, Adil, et de Mme Leclercq, Agnès, dont elles achèveront le mandat.

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