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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 novembre 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 octobre 2011, qui produit ses effets à partir du 1 er

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10/11/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 octobre 2011, qui produit ses effets à partir du 1er octobre 2011, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme MONTEN, Christel, membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme CEUPPENS Ann est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme MONTEN, Christel, dont elle achèvera le mandat.

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