publié le 24 octobre 2011
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 septembre 2011, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, M. Goussen, Patrick, est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011022347
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- 24/10/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 septembre 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Denis, Brigitte.
Par le même arrêté, M. Goussen, Patrick, est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des opticiens, en remplacement de Mme Denis, Brigitte, dont il achèvera le mandat.