Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 octobre 2011

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2011, Mme Nele Heerwegh est nommée en qualité d'agent de l'Etat da(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2011022340
pub.
19/10/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2011, Mme Nele Heerwegh est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er août 2011, avec effet rétroactif au 1er août 2010.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^