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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 août 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 juillet 2011, qui produit ses effets le 1 er ju Par le même arrêté, Mme HANOTIAU, Isabelle, est nommée audit Conseil, au titre de représentante d'u(...)

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11/08/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 juillet 2011, qui produit ses effets le 1er juin 2011, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme FOSSOUL, Isabelle.

Par le même arrêté, Mme HANOTIAU, Isabelle, est nommée audit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme FOSSOUL, Isabelle, pour un terme expirant le 29 septembre 2015.

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