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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 juillet 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 juin 2011, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, Mme CROMMELYNCK, Anja est nommée audit Conseil, en qualité de membre effectif, (...)

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service public federal securite sociale
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2011022215
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01/07/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 juin 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme FRANSSEN, Aline.

Par le même arrêté, Mme CROMMELYNCK, Anja est nommée audit Conseil, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme FRANSSEN, Aline, dont elle achèvera le mandat.

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