publié le 26 mai 2011
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 mai 2011, qui entre en vigueur le jour de la présen Par le même arrêté, Mme SEGERS, D., est nommée en qualité de membre effectif dudit Conseil, au titr(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011022187
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- 26/05/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 mai 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme PEETERS, Cl.
Par le même arrêté, Mme SEGERS, D., est nommée en qualité de membre effectif dudit Conseil, au titre de représentante d'une organisation professionnelle représentative du corps pharmaceutique, en remplacement de Mme PEETERS, Cl., dont elle achèvera le mandat.