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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 mai 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 mai 2011, qui produit ses effets à partir du 1 er

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service public federal securite sociale
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26/05/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 mai 2011, qui produit ses effets à partir du 1er avril 2011, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANMOERKERKE, C. Par le même arrêté, M. VANDER LINDEN, L., est nommé en qualité de membre suppléant, audit Conseil, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement de Mme VANMOERKERKE, C., dont il achèvera le mandat.

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