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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 mars 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2011, qui produit ses effets le 1 er février 2011(...)

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service public federal securite sociale
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16/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1er mars 2011, qui produit ses effets le 1er février 2011, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes PROFILI, Fr. et VANDRIESSCHE, Y., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission : - au titre de représentant d'un organisme assureur, M. DEMEULENAERE, Fr., en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme PROFILI, Fr., dont il achèvera le mandat; - au titre de représentante d'une organisation professionnelle représentative de l'industrie du médicament, Mme VELIU, P., en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme VANDRIESSCHE, Y., dont elle achèvera le mandat.

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