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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 mars 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 1 er mars 2011, qui entre en vigueur le 1 er avril 2011, dé(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 1er mars 2011, qui entre en vigueur le 1er avril 2011, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANMOERKERKE, C., membre effectif.

Par le même arrêté, M. VANDER LINDEN, L., est nommé à ladite Commission, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement de Mme VANMOERKERKE, C., dont il achèvera le mandat.

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