publié le 04 mars 2011
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 février 2011, qui produit ses effets le 1 er janvier 2011, démission honorable Par le même arrêté, M. MINNAERT, F., est nommé audit Comité de gestion, en qualité de membre supplé(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011022083
- pub.
- 04/03/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 février 2011, qui produit ses effets le 1er janvier 2011, démission honorable de son mandat au Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DE RAES, J., membre suppléant.
Par le même arrêté, M. MINNAERT, F., est nommé audit Comité de gestion, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. DE RAES, J., dont il achèvera le mandat.