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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 juin 2011

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. Kevin Depuydt est nommé à titre définitif dans la classe A2, (...)

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service public federal mobilite et transports
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22/06/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. Kevin Depuydt est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché-inspecteur de la navigation (pont), auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er avril 2010 et effet au 1er avril 2011.

Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. Hans Buschop est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er avril 2010 et effet au 1er avril 2011.

Par arrêté royal du 12 mai 2011, M. Danny Cool est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er mars 2010 et effet au 1er mars 2011.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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