publié le 15 juin 2011
Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 28 avril 2011, Mme Tonia Tatti, a été nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché à partir du 16 février 2011 avec prise de ran Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2011011211
- pub.
- 15/06/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 28 avril 2011, Mme Tonia Tatti, a été nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché à partir du 16 février 2011 avec prise de rang au 16 février 2010.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.