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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 décembre 2011

Institut national de Criminalistique et de Criminologie Confirmation. - Nomination Par arrêté royal du 16 novembre 2011, Mme Merveille, Catherine, née à Etterbeek le 30 avril 1966, e(...)

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service public federal justice
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01/12/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Institut national de Criminalistique et de Criminologie Confirmation. - Nomination Par arrêté royal du 16 novembre 2011, Mme Merveille, Catherine, née à Etterbeek le 30 avril 1966, est confirmée et nommée en qualité d'agent scientifique au titre d'assistant (classe SW1) dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie à la date du 1er juin 2011.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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