Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 février 2011

Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2011, Mme Margot BRUYNINCKX est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er janvier 2011.

source
service public federal justice
numac
2011009086
pub.
15/02/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2011, Mme Margot BRUYNINCKX est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1er janvier 2011.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^