publié le 27 octobre 2011
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8465 du 27 juillet 2011, M. Vandeplas, Christophe, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 16 avril 2011. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans l Le présent arrêté produit ses effets le 16 avril 2011, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses (...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2011007209
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- 27/10/2011
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8465 du 27 juillet 2011, M. Vandeplas, Christophe, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 16 avril 2011. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 16 avril 2010 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 16 avril 2011, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er mai 2010.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.