publié le 27 octobre 2011
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8461 du 27 juillet 2011, Mme Bertrand, Françoise, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 16 février 2011. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté da Le présent arrêté produit ses effets à partir du 16 février 2011, à l'exception de l'alinéa 2 qui p(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2011007207
- pub.
- 27/10/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8461 du 27 juillet 2011, Mme Bertrand, Françoise, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 16 février 2011.
Elle porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés du 3 mars 2003 au 30 avril 2006 inclus sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets à partir du 16 février 2011, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er avril 2007.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.