MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8447 du 19 juillet 2011, M. Andre David, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1er avril 2011. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 1er avril 2010 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er avril 2011, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er avril 2010.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.