publié le 14 février 2011
Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 8261 du 16 janvier 2011, Mr De Maseneire, Martin est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1 er avril 2010. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2011007031
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- 14/02/2011
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 8261 du 16 janvier 2011, Mr De Maseneire, Martin est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1er avril 2010. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er avril 2010 sont pris en considération.
Par arrêté royal n° 8262 du 16 janvier 2011, Mme. Maesen Inge est nommée dans la classe A1 du niveau A, le 1er avril 2010. Elle porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er avril 2010 sont pris en considération.
Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.