publié le 01 avril 2011
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 mars 2011, M. Bart Dhondt est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la cla(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 mars 2011, M. Bart Dhondt est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, avec le titre d'attaché au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er septembre 2010, avec effet rétroactif au 1er septembre 2009.
Par arrêté royal du 14 mars 2011, M. Bernard Remy est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, avec le titre d'attaché au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er septembre 2010, avec effet rétroactif au 1er septembre 2009.
Par arrêté royal du 14 mars 2011, Mme Catherine Van Der Auwera est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, avec le titre d'attaché au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 24 septembre 2010, avec effet rétroactif au 1er septembre 2009.
Par arrêté royal du 3 mars 2011, M. Olivier L'Hoest est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, avec le titre d'attaché au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er septembre 2010, avec effet rétroactif au 1er septembre 2009.
Par arrêté royal du 3 mars 2011, Mme Catherine Dewatripont est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, avec le titre d'attaché au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er octobre 2010, avec effet rétroactif au 1er octobre 2009.
Par arrêté royal du 14 mars 2011, Mme Sabine Sandmann est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, avec le titre d'attaché au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er février 2010, avec effet rétroactif au 1er février 2009.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.