publié le 22 mars 2011
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er février 2011, Mme Ilse ROOSEMONT est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2011002019
- pub.
- 22/03/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1er février 2011, Mme Ilse ROOSEMONT est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 30 novembre 2010 avec effet rétroactif au 30 novembre 2009.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.