SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination en qualité d'attaché stagiaire Par arrêté royal du 15 novembre 2010, M. Tom Van De Perre, est nommé en qualité d'attaché stagiaire (A1) (rôle linguistique néerlandais) à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er juin 2010.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.