publié le 14 décembre 2010
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination en qualité d'attaché stagiaire Par arrêté royal du 15 novembre 2010, Mme Julie Defleur, est nommée en qualité d'attaché stagiaire (rôle lin(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010206200
- pub.
- 14/12/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination en qualité d'attaché stagiaire Par arrêté royal du 15 novembre 2010, Mme Julie Defleur, est nommée en qualité d'attaché stagiaire (A1) (rôle linguistique français) à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 9 août 2010.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.