SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations d'experts techniques au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 9 juillet 2010, Mme Caroline BONGE, est nommée en qualité d'expert technique (contrôleur social) (rôle linguistique français) auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er février 2010, avec date de prise de rang au 1er février 2009.

Par arrêté royal du 9 juillet 2010, M. Thierry RANOCHA, est nommé en qualité d'expert technique (contrôleur social) (rôle linguistique français) auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er février 2010, avec date de prise de rang au 1er février 2009.

Par arrêté royal du 9 juillet 2010, M. Stephan ZAHNEN, est nommé en qualité d'expert technique (contrôleur social) (rôle linguistique français) auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 16 mars 2010, avec date de prise de rang au 16 mars 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.