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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 avril 2010

Office de Sécurité sociale d'outre-mer Nomination d'un commissaire spécial Par arrêté royal du 18 avril 2010, qui produit ses effets le 1 er avril 2010 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2010, M. Perl Gabriël, est nommé commi

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office de Sécurité sociale d'outre-mer Nomination d'un commissaire spécial Par arrêté royal du 18 avril 2010, qui produit ses effets le 1er avril 2010 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2010, M. Perl Gabriël, est nommé commissaire spécial auprès l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer.

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