publié le 30 avril 2010
Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Nominations Par arrêté royal du 10 janvier 2010 qui entre en vigueur le jour de sa signature, sont nommés membres du comité technique de la prévention, inst Mmes DAWANCE, M.-P. et VAN DEN BROEK, K. et MM. SCHOCKAERT, J., VANDENBRANDE, T., DE LANGE, H. et H(...)
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- service public federal securite sociale
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- 2010202279
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- 30/04/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Nominations Par arrêté royal du 10 janvier 2010 qui entre en vigueur le jour de sa signature, sont nommés membres du comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail, choisis pour leur compétence particulière en matière de prévention dans le domaine des accidents du travail : Mmes DAWANCE, M.-P. et VAN DEN BROEK, K. et MM. SCHOCKAERT, J., VANDENBRANDE, T., DE LANGE, H. et HEYRMAN, C.