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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 mars 2010

Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2010, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démission Par le même arrêté : - Mme Françoise Dastrevelle est nommée membre du conseil d'administration (...)

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service public federal securite sociale
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2010201730
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30/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2010, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démission honorable de ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants en qualité de représentant des organisations familiales, est accordée, à sa demande, à M. Denis Lambert.

Par le même arrêté : - Mme Françoise Dastrevelle est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants en qualité de représentant des organisations familiales, en remplacement de M. Denis Lambert.

Elle achève le mandat de celui qu'elle remplace.

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