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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 mars 2010

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2010, Mme Anne Drossart, attachée stagiaire, est nommée en qualité d'age(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2010201465
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24/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2010, Mme Anne Drossart, attachée stagiaire, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1 au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1er janvier 2010, avec effet rétroactif au 1er janvier 2009.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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