publié le 23 décembre 2010
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2010, M. Eric VANDEN BUSSCHE, né le 9 septembre 1957, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2, au titre d'attaché, au Service public fédéral Sécurité sociale, dans un emploi Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010022505
- pub.
- 23/12/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2010, M. Eric VANDEN BUSSCHE, né le 9 septembre 1957, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2, au titre d'attaché, au Service public fédéral Sécurité sociale, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 20 février 2010.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.