Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 décembre 2010

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 2010, M. Jean-Claude GRAULS, né le 14 mars 1962, est nommé en qualité d(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2010022503
pub.
23/12/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 2010, M. Jean-Claude GRAULS, né le 14 mars 1962, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2, au titre d'attaché, au Service public fédéral Sécurité sociale, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er mars 2010.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^