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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 décembre 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 novembre 2010, qui entre en vigu Par le même arrêté, Mme Partrakais, N., est nommée à ladite Commission, au titre de représentante d(...)

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13/12/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 novembre 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Haquin, J.-C., membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme Partrakais, N., est nommée à ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Haquin, J.-C., dont elle achèvera le mandat.

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