publié le 17 novembre 2010
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 octobre 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démiss Par le même arrêté, M. Berkein, Ph., est nommé audit Comité, pour un terme expirant le 14 mai 2015,(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010022459
- pub.
- 17/11/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 octobre 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Galloo, P., membre suppléant.
Par le même arrêté, M. Berkein, Ph., est nommé audit Comité, pour un terme expirant le 14 mai 2015, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Galloo, P.