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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 novembre 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du Par le même arrêté, Mme De Smet, A., est nommée membre effectif à ladite Commission régionale, au t(...)

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17/11/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 octobre 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Tessitore, R., membre effectif.

Par le même arrêté, Mme De Smet, A., est nommée membre effectif à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Tessitore, R., dont elle achèvera le mandat.

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