publié le 17 novembre 2010
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 octobre 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publi Par le même arrêté, M. FALEZ, F., est nommé audit Conseil, au titre de représentant d'une faculté d(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010022456
- pub.
- 17/11/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 octobre 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DE VUYST, P., membre effectif.
Par le même arrêté, M. FALEZ, F., est nommé audit Conseil, au titre de représentant d'une faculté de médecine d'une université de Belgique, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. DE VUYST, P., dont il achèvera le mandat.