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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 octobre 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 septembre 2010, qui entre en vigueur le jour de la présent Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'une organisation pro(...)

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service public federal securite sociale
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21/10/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 septembre 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. GUSTIN, G. et GUYOT, J., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative des praticiens de l'art dentaire, Mme VALEMBOIS, J. et M. CLEYMANS, Ph., en qualité de membres suppléants, en remplacement respectivement de MM. GUSTIN, G. et GUYOT, J.

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