publié le 30 juillet 2010
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juillet 2010, qui produit ses effet 1° MM. DUYVEJONCK, R., VAN DER BEETEN, P. et WASTEELS, G., en qualité de membres effectifs et Mmes (...)
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juillet 2010, qui produit ses effets le 5 avril 2010, sont renouvelés pour un terme de six ans, en qualité de membres du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° MM.DUYVEJONCK, R., VAN DER BEETEN, P. et WASTEELS, G., en qualité de membres effectifs et Mmes MACHIELS, H. et VIAENE, A. et MM. FRANCQ, D., MAERTENS de NOORDHOUT, B. et VEEKHOVEN, R., en qualité de membres suppléants, au titre d'experts choisis par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique parmi les candidats disposant d'un mandat académique dans une université belge, enseignant dans une école dispensant un enseignement supérieur de gradué en orthopédie ou exerçant une fonction dans un établissement de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle; 2° Mmes DE KOEKELAERE, K.et SORGELOOS, N. et MM. BAEYENS, P., BOCKAERT, W., VANSTECHELMAN, R. et WILMET, E., en qualité de membres effectifs et Mmes BONNEWYN, C., TRAEY, E. et VANDIEPENBEECK, D. et M. MASSART, Chr., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs; 3° Mmes COLLIN, M.et MASSART, G. et MM. DUCHESNE, H., MERTENS, E., VERMEIREN, P. et VOSSEN, M., en qualité de membres effectifs et MM. DE RIJCKER, P., HOSTYN, L. et SPRONKEN, L., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'une association professionnelle représentative des bandagistes; 4° MM.WUYTS, E. et DUPRE, Chr., en qualité de membres effectifs et M. STEVENS, J., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants du « Vlaams agentschap voor personen met een handicap« et du Service bruxellois francophone des Personnes handicapées; 5° M.DE SMET, B., en qualité de membre effectif et M. STAMMEN, N., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une association professionnelle représentative de l'industrie. 6° Mme MARLIERE, G.et M. HARROUCH, S., en qualité de membres effectifs et MM. ANGELO, C. et ROMBAUTS, J., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants du Conseil supérieur national des Personnes handicapées.
Par le même arrêté, sont nommés membres audit conseil, à partir du 1er juillet 2010, pour un terme expirant le 4 avril 2016 : 1° Mme BRIHAYE, Fr., en qualité de membre effectif et MM. BOLY, J., BRONCKAERS, J.-P. et PINCE, D., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organismes assureurs; 2° M.VON DER LINDEN, H., en qualité de membre effectif et MM. DE RIJCKER, G., FESTRE, J.-F. et TOUSSAINT, L., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'une association professionnelle représentative des bandagistes; 3° Mme DEBOCK, J.et M. PONKALO, Chr., en qualité de membres effectifs et Mme MALMENDIER, I. et M. MATHURIN, B., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées » et le « Dienststelle für personen mit Behinderung »; 4° M.SMEULDERS, P., en qualité de membre effectif et M. DECLERCQ, P., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une association professionnelle représentative de l'industrie.