SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 juillet 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HEIDBUCHEL, H., membre suppléant.

Par le même arrêté, M. PENNINCKX, F., est nommé à ladite Commission, au titre de représentant d'une Faculté de médecine d'une université de Belgique, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. HEIDBUCHEL, H., dont il achèvera le mandat.