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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 juillet 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 juin Par le même arrêté, Mme Clausse, S., est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commission r(...)

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07/07/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 juin 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Franssen, M., membre effectif.

Par le même arrêté, Mme Clausse, S., est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Franssen, M., dont elle achèvera le mandat.

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