publié le 17 juin 2010
Office national des Pensions. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 juin 2010 qui entre en vigueur le jour la présente publication : - Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de - M. Cabooter, Koen, est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de l'Office nati(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010022275
- pub.
- 17/06/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office national des Pensions. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 juin 2010 qui entre en vigueur le jour la présente publication : - Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de l'Office national des Pensions est accordée à M. Van Assche, Danny. - M. Cabooter, Koen, est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Van Assche, D., dont il achèvera le mandat.