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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 mai 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2010, qui Par le même arrêté, Mme VASILEVSKI, G., est nommée audit Comité, en qualité de membre suppléant, au(...)

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11/05/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2010, qui produit ses effets le 17 mars 2010, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LEMER, P. Par le même arrêté, Mme VASILEVSKI, G., est nommée audit Comité, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. LEMER, P., pour un terme expirant le 15 octobre 2016.

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