SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 avril 2010, qui produit ses effets le 15 mars 2010, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. KAUFMAN, J.M. et SCHETGEN, M., membres effectifs et à Mme LUCET, C., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission, pour un terme expirant le 29 septembre 2014: - M. CNOCKAERT, P. et DEROM, E., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants des universités, en remplacement respectivement de MM. SCHETGEN, M. et KAUFMAN, J.M.; - M. WILMET, E., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme LUCET, C.