Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 avril 2010

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 mars 2010, M. Johan Bollaers, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans l(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2010022208
pub.
15/04/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 mars 2010, M. Johan Bollaers, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er novembre 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^