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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 mars 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2010, qui entre en vigueur le 1 er a Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, pour un terme expirant le 29 septembre 2014, a(...)

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30/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2010, qui entre en vigueur le 1er avril 2010, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme CASTEELS, M., membre effectif et à Mme DE NYS, K., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, pour un terme expirant le 29 septembre 2014, au titre de détenteurs d'un mandat académique dans une Université belge proposés par le Ministre des Affaires sociales, Mme DE NYS, K., en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme CASTEELS, M. et M. DELFORGE, M., en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme DE NYS, K.

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