SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 31 janvier 2010, qui produit ses effets le 18 janvier 2010, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement de médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. PROESMANS, H., membre effectif et à M. HUTSEBAUT, L., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme assureur, M. HUTSEBAUT, L., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. PROESMANS, H. et Mme GOETHALS, H., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. HUTSEBAUT, L., dont ils achèveront le mandat.