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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 février 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement d'un mandat et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 janvier 2010, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1

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12/02/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement d'un mandat et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 janvier 2010, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2009, le mandat de M. PALSTERMAN, P., en qualité de membre effectif du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs salariés.

Par le même arrêté, M. MEESTERS, K., est nommé audit Conseil, le jour de la présente publication, pour un terme expirant le 31 décembre 2014, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs salariés.

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