publié le 11 mai 2010
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 2010, qui produit ses effets le 15 février 20 Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, pour un terme expirant le 29 septembre 2014, a(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 2010, qui produit ses effets le 15 février 2010, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Frère, J.-L., membre effectif et à Mme Van Der Auwera, C., membre suppléant.
Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, pour un terme expirant le 29 septembre 2014, au titre de représentants du Ministre du Budget, M. L'Hoëst, O., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Frère, J.-L. et M. Mabille, L., en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Van Der Auwera, C.