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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 mars 2010

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 février 2010, Mme Perrine Bertin est nommée à titre définitif dans la classe(...)

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service public federal mobilite et transports
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18/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 février 2010, Mme Perrine Bertin est nommée à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er novembre 2008 et effet au 1er novembre 2009.

Par arrêté royal du 21 février 2010, M. Philippe Decap est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 15 novembre 2008 et effet au 15 novembre 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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