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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 avril 2010

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2010, Mme Anne-Cécile Wagner, attachée stagiaire, est nommée en qualit(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2010012135
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30/04/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2010, Mme Anne-Cécile Wagner, attachée stagiaire, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1 au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1er novembre 2009, avec effet rétroactif au 1er novembre 2008.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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